Conditions Générales de Vente

Sommaire

PROGRAMME « PUR Luxury »

Le Programme comprend les services suivants :
a) 3 mois d’accompagnement d’excellence
b) 10 réunions avec Felicitas (60-90min)
c) Un groupe VIP Facebook
qui sera au coeur de notre famille Kre-aVi, et qui te permettra de connecter avec ces autres femmes merveilleuses et inspirantes pour co-créer le plus belle des expériences.

ARTICLE 1 – RÉUNIONS

1.1 Dates et heures
Toutes les dates et les heures des réunions seront fixés les lundis à 15h. Ils seront communiqués dans le Groupe VIP Facebook dédié au Programme.
Sauf avis contraire, toutes les réunions, ont lieu via le média https://zoom.us/.Il s’agit d’une technologie qui permet d’effectuer des rencontres via vidéoconférence ou audio. Elle est accessible via le site internet de Zoom ou en téléchargeant l’application sur votre téléphone mobile. Des liens uniques pour accéder aux rencontres sur Zoom vous seront transmis avant chacune des rencontres.

1.2 Report par Felicitas Noyon et/ou par son adjointe
Les dates et heures fixées pour les réunioins sont sujettes à changement en cas de circonstances exceptionnelles et Felicitas Noyon et/ou son adjointe en informeront la Cliente dès que possible.

1.3 Report ou annulation par la Cliente.
Les dates et heures des entretiens individuels ne peuvent pas être modifiées, à moins que la Cliente informe Felicitas Noyon et/ou son adjointe deux (2) jours à l’avance ou ait une situation d’urgence.
La Cliente doit aviser Felicitas Noyon le plus rapidement possible s’il ne peut pas se présenter à un entretien à l’heure prévue et la contacter par courriel (contact@kre-avi.com).
En cas de retard à un entretien, le coaching se terminera tout de même à l’heure qui était prévue et ne sera pas prolongé.

ARTICLE 2 – DURÉE DU PROGRAMME

Le Programme est d’une durée de trois (3) mois consécutifs et débute dès la première rencontre en Mastermind du groupe PUR Luxury, la semaine du 10 janvier 2022.
À la suite de cette durée, la Cliente aura la possibilité de continuer le Coaching avec Felicitas Noyon, sous un forfait différent, qui permettra de maintenir la relation de coaching. Dans le cas contraire, la cliente comprend que la relation de coaching prendra fin après ce délai.
À l’expiration de ce délai, tout service contenu au programme prend fin, excepté l’accès au groupe Facebook «La Famille Kre-aVi », qui reste accessible à vie, ou jusqu’à la fermeture de ce dernier.

ARTICLE 3 – CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

3.1 Le Prix
Le prix du Programme est une somme forfaitaire de dix mille Euros (10 000 €).

3.2 Modalités de paiement
La Cliente aura la possibilité de procéder au paiement en ligne de dix mille Euros (10 000 €) en une fois, après avoir acceptées les Conditions générales de vente. Ou de payer par trois (3) mensualités de trois mille sept cent euros (3 700 €).

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties consentent à ne pas divulguer ou se servir des informations confidentielles partagées dans le cadre du Programme notamment pendant des discussions sur zoom, sur le groupe Facebook ou autrement. La Cliente accepte de ne pas utiliser cette information d’autre façon que dans une discussion avec Felicitas Noyon.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

5.1 Résultats du Client
La Cliente demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments essentiels pour son propre succès.

5.2 Informations fournies
Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels.
Felicitas Noyon ne peut être tenue responsable de la manière dont la Cliente utilise ces informations.

5.3 Ressources externes
La Cliente comprend qu’un professionnel de la santé mentale devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant le Programme. En autre, le Programme ne traitera ou diagnostiquera aucune maladie ou malaise.

5.4 Exonération
La Cliente reconnaît qu’elle utilise les services de Felicitas Noyon à sa propre responsabilité et ce Programme est seulement un service éducatif. Il libère Felicitas Noyon et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits dans les conditions générales de vente.

5.5 Résiliation
Les parties s’engagent à un contrat de durée déterminée. Avant de mettre fin à la présente entente, la Cliente doit transmettre un avis écrit à Felicitas Noyon de son intention d’y mettre fin. Advenant qu’aucune entente ne survienne entre les parties afin que la présente entente puisse subsister, celle-ci prendra fin en date de l’avis.
Aucun remboursement ne peut être effectué en cas de résiliation. 
En cas de paiement par mensualités, la somme totale de onze mille cent euros (11 100€) reste dû. La cliente s’engage à régler le solde à la date de résiliation du présent contrat.

ARTICLE 6 – RÉVOCATION DES ENTENTES PRÉCÉDENTES

La présente entente constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux. 

ARTICLE 7 – LITIGES

Pour tout différend relatif à l’exécution du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente et toutes relations de Felicitas NOYON et ses clients relèvent de la loi française. 

 

PROGRAMME « Femme PUR »

Le Programme comprend les services suivants :
a) 6 mois d’accompagnement d’excellence
b) 14 réunions avec Felicitas (60-90min)
c) Un groupe VIP Facebook
qui sera au coeur de notre famille Kre-aVi, et qui te permettra de connecter avec ces autres femmes merveilleuses et inspirantes pour co-créer le plus belle des expériences.

ARTICLE 1 – RÉUNIONS

1.1 Dates et heures
Toutes les dates et les heures des réunions seront fixés les vendredis à 17h. Ils seront communiqués dans le Groupe VIP Facebook dédié au Programme.
Sauf avis contraire, toutes les réunions, ont lieu via le média https://zoom.us/.Il s’agit d’une technologie qui permet d’effectuer des rencontres via vidéoconférence ou audio. Elle est accessible via le site internet de Zoom ou en téléchargeant l’application sur votre téléphone mobile. Des liens uniques pour accéder aux rencontres sur Zoom vous seront transmis avant chacune des rencontres.

1.2 Report par Felicitas Noyon et/ou par son adjointe
Les dates et heures fixées pour les réunions sont sujettes à changement en cas de circonstances exceptionnelles et Felicitas Noyon et/ou son adjointe en informeront la Cliente dès que possible.

1.3 Report ou annulation par la Cliente.
Les dates et heures des entretiens individuels ne peuvent pas être modifiées, à moins que la Cliente informe Felicitas Noyon et/ou son adjointe deux (2) jours à l’avance ou ait une situation d’urgence.
La Cliente doit aviser Felicitas Noyon le plus rapidement possible s’il ne peut pas se présenter à un entretien à l’heure prévue et la contacter par courriel (contact@kre-avi.com).
En cas de retard à un entretien, le coaching se terminera tout de même à l’heure qui était prévue et ne sera pas prolongé.

ARTICLE 2 – DURÉE DU PROGRAMME

Le Programme est d’une durée de six (6) mois consécutifs et débute dès la première rencontre en Mastermind du groupe la femme PUR, la semaine du 8 novembre 2021.
À la suite de cette durée, la Cliente aura la possibilité de continuer le Coaching avec Felicitas Noyon, sous un forfait différent, qui permettra de maintenir la relation de coaching. Dans le cas contraire, la cliente comprend que la relation de coaching prendra fin après ce délai.
À l’expiration de ce délai, tout service contenu au programme prend fin, excepté l’accès au groupe Facebook «La Famille Kre-aVi », qui reste accessible à vie, ou jusqu’à la fermeture de ce dernier.

ARTICLE 3 – CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

3.1 Le Prix
Le prix du Programme est une somme forfaitaire de six mille Euros (6 000 €).

3.2 Modalités de paiement
La Cliente aura la possibilité de procéder au paiement en ligne de six mille Euros (6 000 €) en une fois, après avoir acceptées les Conditions générales de vente. Ou de payer par six (6) mensualités de mille cent euros (1 100 €).

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties consentent à ne pas divulguer ou se servir des informations confidentielles partagées dans le cadre du Programme notamment pendant des discussions sur zoom, sur le groupe Facebook ou autrement. La Cliente accepte de ne pas utiliser cette information d’autre façon que dans une discussion avec Felicitas Noyon.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

5.1 Résultats du Client
La Cliente demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments essentiels pour son propre succès.

5.2 Informations fournies
Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels.
Felicitas Noyon ne peut être tenue responsable de la manière dont la Cliente utilise ces informations.

5.3 Ressources externes
La Cliente comprend qu’un professionnel de la santé mentale devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant le Programme. En autre, le Programme ne traitera ou diagnostiquera aucune maladie ou malaise.

5.4 Exonération
La Cliente reconnaît qu’elle utilise les services de Felicitas Noyon à sa propre responsabilité et ce Programme est seulement un service éducatif. Il libère Felicitas Noyon et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits dans les conditions générales de vente.

5.5 Résiliation
Les parties s’engagent à un contrat de durée déterminée. Avant de mettre fin à la présente entente, la Cliente doit transmettre un avis écrit à Felicitas Noyon de son intention d’y mettre fin. Advenant qu’aucune entente ne survienne entre les parties afin que la présente entente puisse subsister, celle-ci prendra fin en date de l’avis.
Aucun remboursement ne peut être effectué en cas de résiliation.
En cas de paiement par mensualités, la somme totale de six mille six cent euros (6 600€) reste dû. La cliente s’engage à régler le solde à la date de résiliation du présent contrat.

 

ARTICLE 6 – RÉVOCATION DES ENTENTES PRÉCÉDENTES

La présente entente constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux. 

ARTICLE 7 – LITIGES

Pour tout différend relatif à l’exécution du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente et toutes relations de Felicitas NOYON et ses clients relèvent de la loi française. 

PROGRAMME « Phoenix »

Le Programme comprend les services suivants :
a) 8 mois d’accompagnement d’excellence
b) 30 réunions avec Felicitas (60-90min)
c) Un groupe VIP Facebook
qui sera au coeur de notre famille Kre-aVi, et qui te permettra de connecter avec ces autres femmes merveilleuses et inspirantes pour co-créer le plus belle des expériences.

ARTICLE 1 – RÉUNIONS

1.1 Dates et heures
Toutes les dates et les heures des réunions seront fixés les vendredis à 15h. Ils seront communiqués dans le Groupe VIP Facebook dédié au Programme.
Sauf avis contraire, toutes les réunions, ont lieu via le média https://zoom.us/.Il s’agit d’une technologie qui permet d’effectuer des rencontres via vidéoconférence ou audio. Elle est accessible via le site internet de Zoom ou en téléchargeant l’application sur votre téléphone mobile. Des liens uniques pour accéder aux rencontres sur Zoom vous seront transmis avant chacune des rencontres.

1.2 Report par Felicitas Noyon et/ou par son adjointe
Les dates et heures fixées pour les réunions sont sujettes à changement en cas de circonstances exceptionnelles et Felicitas Noyon et/ou son adjointe en informeront la Cliente dès que possible.

1.3 Report ou annulation par la Cliente.
Les dates et heures des entretiens individuels ne peuvent pas être modifiées, à moins que la Cliente informe Felicitas Noyon et/ou son adjointe deux (2) jours à l’avance ou ait une situation d’urgence.
La Cliente doit aviser Felicitas Noyon le plus rapidement possible s’il ne peut pas se présenter à un entretien à l’heure prévue et la contacter par courriel (contact@kre-avi.com).
En cas de retard à un entretien, le coaching se terminera tout de même à l’heure qui était prévue et ne sera pas prolongé.

ARTICLE 2 – DURÉE DU PROGRAMME

Le Programme est d’une durée de huit (8) mois consécutifs et débute dès la première rencontre en Mastermind du groupe Phoenix, la semaine du 8 novembre 2021.
À la suite de cette durée, la Cliente aura la possibilité de continuer le Coaching avec Felicitas Noyon, sous un forfait différent, qui permettra de maintenir la relation de coaching. Dans le cas contraire, la cliente comprend que la relation de coaching prendra fin après ce délai.
À l’expiration de ce délai, tout service contenu au programme prend fin, excepté l’accès au groupe Facebook «La Famille Kre-aVi », qui reste accessible à vie, ou jusqu’à la fermeture de ce dernier.

ARTICLE 3 – CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES

3.1 Le Prix
Le prix du Programme est une somme forfaitaire de huit mille Euros (8 000 €).

3.2 Modalités de paiement
La Cliente aura la possibilité de procéder au paiement en ligne de 8 mille Euros (8 000 €) en une fois, après avoir acceptées les Conditions générales de vente. Ou de payer par huit (8) mensualités de mille cent euros (1 100 €).

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

Les parties consentent à ne pas divulguer ou se servir des informations confidentielles partagées dans le cadre du Programme notamment pendant des discussions sur zoom, sur le groupe Facebook ou autrement. La Cliente accepte de ne pas utiliser cette information d’autre façon que dans une discussion avec Felicitas Noyon.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉS

5.1 Résultats du Client
La Cliente demeure l’unique responsable de son progrès et de ses résultats durant et après le Programme. Sa participation et sa prise d’actions sont des éléments essentiels pour son propre succès.

5.2 Informations fournies
Les renseignements transmis dans le Programme sont donnés à titre informatif et se veulent d’intérêt général ou reposent sur des avis personnels.
Felicitas Noyon ne peut être tenue responsable de la manière dont la Cliente utilise ces informations.

5.3 Ressources externes
La Cliente comprend qu’un professionnel de la santé mentale devra être consulté au besoin, selon son propre jugement pour régler certaines problématiques soulevées pendant le Programme. En autre, le Programme ne traitera ou diagnostiquera aucune maladie ou malaise.

5.4 Exonération
La Cliente reconnaît qu’elle utilise les services de Felicitas Noyon à sa propre responsabilité et ce Programme est seulement un service éducatif. Il libère Felicitas Noyon et ses représentants, c’est-à-dire ses dirigeants employés, agents, sous-traitants ou quiconque dirigé par elle de tous les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l’utilisation des services décrits dans les conditions générales de vente.

5.5 Résiliation
Les parties s’engagent à un contrat de durée déterminée. Avant de mettre fin à la présente entente, la Cliente doit transmettre un avis écrit à Felicitas Noyon de son intention d’y mettre fin. Advenant qu’aucune entente ne survienne entre les parties afin que la présente entente puisse subsister, celle-ci prendra fin en date de l’avis.
Aucun remboursement ne peut être effectué en cas de résiliation.
En cas de paiement par mensualités, la somme totale de huit mille huit cent euros (8 800€) reste dû. La cliente s’engage à régler le solde à la date de résiliation du présent contrat.

ARTICLE 6 – RÉVOCATION DES ENTENTES PRÉCÉDENTES

La présente entente constitue et reflète l’intégralité des ententes entre les parties et remplace toutes les discussions, négociations, propositions et accords précédents entre eux. 

ARTICLE 7 – LITIGES

Pour tout différend relatif à l’exécution du contrat, le règlement à l’amiable sera privilégié. En cas de désaccord persistant, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont compétents pour traiter le litige.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les conditions générales de vente et toutes relations de Felicitas NOYON et ses clients relèvent de la loi française. 

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet kre-avi.com
Le site Internet kre-avi.com commercialise les produits suivants : Posters, Cartes imprimées, Coaching et œuvres originales.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – PRINCIPES

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet kre-avi.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la  vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

ARTICLE 2 – CONTENU

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet kre-avi.com.
Ces achats concernent les produits suivants : Posters, Cartes imprimées, Coaching et œuvres originales.

Concernant les produits virtuels en vente, tels que les posters, l’acheteur recevra, une fois le paiement effectué, un lien de téléchargement valable 30 jours à compter de l’achat et cliquable 3 fois. Cette mesure est mise en place afin d’éviter une diffusion non maîtrisée et illégale de fichiers virtuels.

Concernant les cours/coachings accessibles par rendez-vous sur le site kre-avi.com, n’hésitez pas à prendre contact à l’adresse contact@kre-avi.com pour toute question. Pour toute annulation dans les 48h avant le rendez-vous confirmé, aucun remboursement ne sera mis en place.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du bien
– le prix du bien 
– s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels
exigibles
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le bien, quel que soit
son prix
– les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses
activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son
interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

ARTICLE 4 – LA COMMANDE

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison (hors produits virtuels), et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@kre-avi.com

ARTICLE 5 – SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande ;
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.

ARTICLE 6 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique.

ARTICLE 7 – PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 9 – PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. La forme juridique de l’entreprise de Felicitas NOYON lui permet d’être exonéré de TVA en vertu de l’article 293B du Code Général des Impôts.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes :
– Stripe

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS – REMBOURSEMENT – RÉSOLUTION

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine et en Corse, le délai est de à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande, selon les modalités suivantes :
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat.
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
À défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
L’acheteur pourra cependant résoudre immédiatement le contrat, si les dates ou délais vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résolu, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

ARTICLE 12 – MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles.
S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits
cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).

ARTICLE 13 – ERREURS DE LIVRAISON

L’acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite:
– par e-mail à l’adresse suivante : contact@kre-avi.com
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d’échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l’acheteur. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après l’attribution du numéro d’échange.
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante :
Felicitas Noyon
11 B RUE COLBERT 78000 VERSAILLES
Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

ARTICLE 14 – GARANTIE DES PRODUITS

14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
14-2 Garantie légales des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

ARTICLE 15 – DROIT DE RÉTRACTATION

Application du droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Tout mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de , et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Exceptions
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats :
– de fourniture de biens dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
– de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
– de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
– de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
– de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
– de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
– de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
– de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
– de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 18 – INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site kre-avi.com

ARTICLE 19 – NON-VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 20 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

ARTICLE 21 – TITRE

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 22 – LANGUE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 23 – MÉDIATION

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 24 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.
Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 25 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses noms ; prénoms ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses noms, prénoms, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;
– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;
– organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;
– personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences
– prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la livraison et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
– si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@kre-avi.com
– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause
Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

ARTICLE 26 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation de la part de Felicitas NOYON.